SCI SCHERRER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 623 409, SCI SCHERRER est une SCI créée le 25 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte Jean Chapelot, 16430 Vindelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SCHERRER
INSEE- Dénomination
- SCI SCHERRER
- SIREN
- 519 623 409
- SIRET (siège)
- 519 623 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20519623409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 623 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 99 RTE JEAN CHAPELOT, 16430, VINDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCHERRER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location d'immeubles, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SCHERRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCHERRER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SCHERRER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16430 VINDELLESiègeActif
519 623 409 00017 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCHERRER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SCHERRER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCHERRER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHERRER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-14.303
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 octobre 2014 · N° 11/04781
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/00712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/11168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 février 2010 · N° 09/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCHERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCHERRER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-10-29
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI SCHERRER
Quel est le numéro SIREN de SCI SCHERRER ?
Le numéro SIREN de SCI SCHERRER est 519 623 409. Le SIRET de son siège social est 519 623 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519623409.
Qui dirige SCI SCHERRER ?
SCI SCHERRER est dirigée par MICHELE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCHERRER ?
Le siège social de SCI SCHERRER est situé 99 Rte Jean Chapelot, 16430 Vindelle.
SCI SCHERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCHERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCHERRER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHERRER.
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