SCI COCAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 366 819, SCI COCAGNE est une SCI créée le 28 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Guillaume de Nogaret, 31540 Saint-Felix-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BARRES, autre.
Fiche d'identité de SCI COCAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COCAGNE
- SIREN
- 394 366 819
- SIRET (siège)
- 394 366 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05394366819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 366 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- PL GUILLAUME DE NOGARET, 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCAGNE
TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE : ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ADMINISTRATION, GESTION ET REALISATION TRAVAUX AMELIORATION
Finances de SCI COCAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCAGNE
INSEEÉtablissements de SCI COCAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeActif
394 366 819 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCAGNE
INPIComptes annuels de SCI COCAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02406
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04017
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI COCAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COCAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COCAGNE est 394 366 819. Le SIRET de son siège social est 394 366 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394366819.
Qui dirige SCI COCAGNE ?
SCI COCAGNE est dirigée par PHILIPPE BARRES, autre.
Où se situe le siège social de SCI COCAGNE ?
Le siège social de SCI COCAGNE est situé Pl Guillaume de Nogaret, 31540 Saint-Felix-Lauragais.
SCI COCAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAGNE.
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