SCI COCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 652 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Four, 30250 Aujargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD GILLES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI COCOTTE
- SIREN
- 849 652 086
- SIRET (siège)
- 849 652 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67849652086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 652 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 11 RUE DU FOUR, 30250, AUJARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCOTTE
Acquisition, en état futur d"achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. En France comme à l'étranger.
Finances de SCI COCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCOTTE
INSEEÉtablissements de SCI COCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 AUJARGUESSiègeActif
849 652 086 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCOTTE
INPIComptes annuels de SCI COCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026010460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001803
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01613
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026001017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01787
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026049
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074228
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55101
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00407
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 20/08699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI COCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI COCOTTE est 849 652 086. Le SIRET de son siège social est 849 652 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67849652086.
Qui dirige SCI COCOTTE ?
SCI COCOTTE est dirigée par RICHARD GILLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCOTTE ?
Le siège social de SCI COCOTTE est situé 11 rue du Four, 30250 Aujargues.
SCI COCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOTTE.
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