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SCI CODA

Active
Siren444 970 297Société civile33520 BrugesCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une société civile immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 970 297. Elle est domiciliée 11 RUE Pierre Et Marie Curie, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
444 970 297
SIRET (siège)
444 970 297 00040
N° TVA intracommunautaire
FR07444970297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 970 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
11 RUE Pierre Et Marie Curie, 33520, Bruges
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

acquisition, location, administration, exploitation de tout immeuble

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

DC

DANIEL COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013

JC

JULIE COHEN

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013

CC

CLEMENT COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33520 BrugesSiègeActif

    444 970 297 00040 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 33370 YVRACFermé

    444 970 297 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

  • 33300 BORDEAUXFermé

    444 970 297 00024 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 33520 BrugesFermé

    444 970 297 00032 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : COHEN Clément ; Gérant, Associé : COHEN Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : COHEN Daniel modification le 10 Juin 2015 Associé : COHEN Julie en fonction le 05 Février 2013 Gérant Associé : COHEN Clément en fonction le 05 Février 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : COHEN Daniel modification le 05 Février 2013 Associé : COHEN Julie en fonction le 05 Février 2013 Gérant Associé : COHEN Clément en fonction le 05 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 444 970 297. Le SIRET de son siège social est 444 970 297 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444970297.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par DANIEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 11 RUE Pierre Et Marie Curie, 33520 Bruges.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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