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SCI CODA

Active
Siren498 148 394Société civile69820 FLEURIECréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 148 394. Son siège social est situé 353 Rte des Raclets, 69820 Fleurie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE- COPERET, autre.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
498 148 394
SIRET (siège)
498 148 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47498148394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 148 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
353 RTE DES RACLETS, 69820, FLEURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

Propriété gestion administration et exploitation directement par bail ou autrement de tout bien immobilier

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

MC

MARIE- COPERET

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

CC

CATHERINE COPERET

Autre

JD

JEANNINE DANELUZZI

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant COPERET

COPERET Georges nom d'usage · de juin 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 FLEURIESiègeActif

    498 148 394 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COPERET Catherine nom d'usage : COPERET devient gérant. COPERET Marie- Hélène nom d'usage : GAILLETON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COPERET Georges nom d'usage : COPERET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 498 148 394. Le SIRET de son siège social est 498 148 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498148394.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par MARIE- COPERET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 353 Rte des Raclets, 69820 Fleurie.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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