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SCI CODA

Active
Siren815 320 502SCI38300 Nivolas-VermelleCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 320 502. Son siège social est situé 164 ALL Jean-Jacques Rousseau ZAE du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DARNE-BARBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
815 320 502
SIRET (siège)
815 320 502 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12815320502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 320 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
164 ALL Jean-Jacques Rousseau ZAE du Vernay, 38300, Nivolas-Vermelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

L'acquisition, l'échange, l'apport ou autre, la gestion, la location, l'exploitation par bail ou autrement et l'adminisration de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la soicété au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

LD

LAURENT DARNE-BARBET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

C

COFEMA

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Nivolas-VermelleSiègeActif

    815 320 502 00025 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 38890 Saint-ChefFermé

    815 320 502 00017 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-16

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 815 320 502. Le SIRET de son siège social est 815 320 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815320502.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par LAURENT DARNE-BARBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 164 ALL Jean-Jacques Rousseau ZAE du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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