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SCI CODA

Active
Siren993 370 600SCI26800 BeauvallonCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 370 600. Elle est domiciliée 22 RUE de Vicherolle, 26800 Beauvallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric POLLET-VILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
993 370 600
SIRET (siège)
993 370 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18993370600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 370 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
22 RUE de Vicherolle, 26800, Beauvallon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

L'acquisition d'un terrain sis à MALISSARD (Drôme) - lieudit les Boisses - et la construction d'un bâtiment, pour ce faire la souscription de tous emprunts et la consentement de garanties ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

FP

Frédéric POLLET-VILLARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

KA

Kévin ALLAIX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

EA

Emmanuela-Sabrina APOPEI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING POLLET-VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING COROI EMMANUELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING ALLAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 BeauvallonSiègeActif

    993 370 600 00013 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 993 370 600. Le SIRET de son siège social est 993 370 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18993370600.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par Frédéric POLLET-VILLARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 22 RUE de Vicherolle, 26800 Beauvallon.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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