SCI CODAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 820 675. Elle est domiciliée 29 AV Cantagrils Pic Vert, 34380 Argelliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA BONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODAPA
INSEE- Dénomination
- SCI CODAPA
- SIREN
- 492 820 675
- SIRET (siège)
- 492 820 675 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65492820675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 820 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 29 AV Cantagrils Pic Vert, 34380, Argelliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODAPA
ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSERVATION ENTRETIEN ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI CODAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CODAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 ArgelliersSiègeActif
492 820 675 00030 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
- 34820 TeyranFermé
492 820 675 00014 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODAPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CODAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CORNIL Daniel Luc ; Gérant, Associé : CORNIL Patricia Jacqueline
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CODAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CODAPA ?
Le numéro SIREN de SCI CODAPA est 492 820 675. Le SIRET de son siège social est 492 820 675 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492820675.
Qui dirige SCI CODAPA ?
SCI CODAPA est dirigée par PATRICIA BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODAPA ?
Le siège social de SCI CODAPA est situé 29 AV Cantagrils Pic Vert, 34380 Argelliers.
SCI CODAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODAPA.
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