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SCI CODE

Active
Siren399 730 290654071260 LugnyCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 730 290, SCI CODE est une 6540 créée le 2 février 1995. Son siège social est situé St Oyen Montbellet, 71260 Lugny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN COGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
399 730 290
SIRET (siège)
399 730 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58399730290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 730 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1995
Siège social
ST OYEN MONTBELLET, 71260, Lugny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

AC

ALAIN COGNARD

Gérant

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71260 LugnySiègeFermé

    399 730 290 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 399 730 290. Le SIRET de son siège social est 399 730 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399730290.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par ALAIN COGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé St Oyen Montbellet, 71260 Lugny.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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