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SCI CODE

Active
Siren429 515 539654006510 CARROSCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 515 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 1ere avenue Ilot P 123 11eme rue, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLE COUSSIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
429 515 539
SIRET (siège)
429 515 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84429515539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 515 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2000
Siège social
1ERE AVENUE ILOT P 123 11EME RUE, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

CC

CAROLE COUSSIEU

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

MD

MARIE DENIS

Autre

JR

JEANNINE ROS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    429 515 539 00014 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    COUSSIEU Jean Pierre nom d'usage : COUSSIEU n'est plus gérant. COUSSIEU Carole nom d'usage : PIERACCI devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 429 515 539. Le SIRET de son siège social est 429 515 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429515539.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par CAROLE COUSSIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 1ere avenue Ilot P 123 11eme rue, 06510 Carros.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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