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SCI CODE

Active
Siren432 833 127654068210 DANNEMARIECréée le 25 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 833 127. Son siège social est situé 8 Pl de l’Hotel de Ville, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA DOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
432 833 127
SIRET (siège)
432 833 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66432833127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 833 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
8 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

AD

ANITA DOTTI

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

JH

JUSTIN HUG

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    432 833 127 00017 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 432 833 127. Le SIRET de son siège social est 432 833 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432833127.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par ANITA DOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 8 Pl de l’Hotel de Ville, 68210 Dannemarie.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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