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SCI CODE

Active
Siren439 074 030654069270 Cailloux-sur-FontainesCréée le 30 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 074 030, SCI CODE est une 6540 créée le 30 août 2001. Son siège social est situé 55 RTE de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE COURTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
439 074 030
SIRET (siège)
439 074 030 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29439074030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 074 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2001
Siège social
55 RTE de Noailleux, 69270, Cailloux-sur-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

AC

ANNE-MARIE COURTEL

Gérant

Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans

FB

FRANCIS BOYER

Gérant

Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans

AB

ALICE BOYER

Autre

Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 Cailloux-sur-FontainesSiègeActif

    439 074 030 00024 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69660 Collonges-au-Mont-d'OrFermé

    439 074 030 00016 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 439 074 030. Le SIRET de son siège social est 439 074 030 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439074030.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par ANNE-MARIE COURTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 55 RTE de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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