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SCI CODE

Active
Siren504 308 966654008000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 22 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540 immatriculée le 22 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 308 966. Son siège social est situé 17 All des Hetres, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DE BARROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
504 308 966
SIRET (siège)
504 308 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62504308966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 308 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2008
Siège social
17 ALL DES HETRES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

VC

VERONIQUE COTTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

PD

PIERRE DE BARROS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    504 308 966 00010 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 504 308 966. Le SIRET de son siège social est 504 308 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504308966.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par PIERRE DE BARROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 17 All des Hetres, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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