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SCI CODEL

Active
Siren322 075 466Société civile02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESCréée le 01 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI CODEL est une société civile immatriculée le 1er juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 075 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Clacy, 02000 Chivy-les-Etouvelles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD COQUELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODEL

Dénomination
SCI CODEL
SIREN
322 075 466
SIRET (siège)
322 075 466 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01322075466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 075 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
20 RUE DE CLACY, 02000, CHIVY-LES-ETOUVELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et tous immeubles, leur vente.

Finances de SCI CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEL

JC

JEROME COQUELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

BC

BERNARD COQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

LC

LAURENCE COQUELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

C

COFAM INV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI CODEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESSiègeActif

    322 075 466 00027 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4110D

  • 02000 LAONFermé

    322 075 466 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CODEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI CODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEL ?

Le numéro SIREN de SCI CODEL est 322 075 466. Le SIRET de son siège social est 322 075 466 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01322075466.

Qui dirige SCI CODEL ?

SCI CODEL est dirigée par BERNARD COQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODEL ?

Le siège social de SCI CODEL est situé 20 rue de Clacy, 02000 Chivy-les-Etouvelles.

SCI CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEL.

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