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SCI CODEVELLE

Active
Siren979 537 404654062120 Aire-sur-la-LysCréée le 19 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 537 404, SCI CODEVELLE est une 6540 créée le 19 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RUE Haute Rincq, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMA CODEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODEVELLE

Dénomination
SCI CODEVELLE
SIREN
979 537 404
SIRET (siège)
979 537 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37979537404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 537 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
123 RUE Haute Rincq, 62120, Aire-sur-la-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODEVELLE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tout immeuble, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

Finances de SCI CODEVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEVELLE

EC

EMMA CODEVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

JC

JEAN-MICHEL CODEVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CODEVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 Aire-sur-la-LysSiègeActif

    979 537 404 00019 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODEVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEVELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-19 · Début d'activité : 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CODEVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CODEVELLE est 979 537 404. Le SIRET de son siège social est 979 537 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979537404.

Qui dirige SCI CODEVELLE ?

SCI CODEVELLE est dirigée par EMMA CODEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODEVELLE ?

Le siège social de SCI CODEVELLE est situé 123 RUE Haute Rincq, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCI CODEVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEVELLE.

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