SCI CODIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODIMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 327 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de Poulmas, 83890 Besse-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CODINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODIMA
INSEE- Dénomination
- SCI CODIMA
- SIREN
- 494 327 729
- SIRET (siège)
- 494 327 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57494327729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 327 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- QUARTIER DE POULMAS, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODIMA
GESTION ACQUISITION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CODIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CODIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif
494 327 729 00013 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODIMA
INPIComptes annuels de SCI CODIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODIMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 19/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-20.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-20.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CODIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CODIMA ?
Le numéro SIREN de SCI CODIMA est 494 327 729. Le SIRET de son siège social est 494 327 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494327729.
Qui dirige SCI CODIMA ?
SCI CODIMA est dirigée par DOMINIQUE CODINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODIMA ?
Le siège social de SCI CODIMA est situé Quartier de Poulmas, 83890 Besse-sur-Issole.
SCI CODIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODIMA.
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