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SCI CODY

Active
Siren481 815 926SCI01360 BALANCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODY est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 815 926. Son siège social est situé 110 rue du Stade, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODY

Dénomination
SCI CODY
SIREN
481 815 926
SIRET (siège)
481 815 926 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59481815926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 815 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
110 RUE DU STADE, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CODY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODY

FB

FRANCK BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011

SP

SYLVIE PEYRIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    481 815 926 00011 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CODY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BERGER Franck, André, Guy

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CODY

Quel est le numéro SIREN de SCI CODY ?

Le numéro SIREN de SCI CODY est 481 815 926. Le SIRET de son siège social est 481 815 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481815926.

Qui dirige SCI CODY ?

SCI CODY est dirigée par FRANCK BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODY ?

Le siège social de SCI CODY est situé 110 rue du Stade, 01360 Balan.

SCI CODY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODY.

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