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SCI COFD

Active
Siren393 603 899SCI11110 SALLES D'AUDECréée le 17 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COFD est une SCI immatriculée le 17 mars 2005 sous le numéro SIREN 393 603 899. Son siège social est situé 1 Laboucarie Bp 7, 11110 Salles d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS DE VITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COFD

Dénomination
SCI COFD
SIREN
393 603 899
SIRET (siège)
393 603 899 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57393603899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 603 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2005
Siège social
1 LABOUCARIE BP 7, 11110, SALLES D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COFD

Acquisition, adminsitration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI COFD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COFD

FD

FRANCIS DE VITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

CO

CATHERINE ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COFD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES D'AUDESiègeActif

    393 603 899 00021 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A

  • 33530 BASSENSFermé

    393 603 899 00013 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COFD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COFD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COFD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COFD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COFD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COFD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI COFD

Quel est le numéro SIREN de SCI COFD ?

Le numéro SIREN de SCI COFD est 393 603 899. Le SIRET de son siège social est 393 603 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393603899.

Qui dirige SCI COFD ?

SCI COFD est dirigée par FRANCIS DE VITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COFD ?

Le siège social de SCI COFD est situé 1 Laboucarie Bp 7, 11110 Salles d'Aude.

SCI COFD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COFD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COFD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFD.

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