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SCI PROVAL

Active
Siren380 959 189SCI11110 SALLES D'AUDECréée le 25 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 959 189, SCI PROVAL est une SCI créée le 25 mars 1991. Son siège social est situé 4 Rte de Nissan, 11110 Salles d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAULE LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVAL

Dénomination
SCI PROVAL
SIREN
380 959 189
SIRET (siège)
380 959 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08380959189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 959 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1991
Siège social
4 RTE DE NISSAN, 11110, SALLES D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVAL

Acquistion, propriété, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVAL

PL

PAULE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LOUIS CHEVAL

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES D'AUDESiègeActif

    380 959 189 00016 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CHEVAL Paule né(e) LAURENT Associé : CHEVAL Louis

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PROVAL est 380 959 189. Le SIRET de son siège social est 380 959 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380959189.

Qui dirige SCI PROVAL ?

SCI PROVAL est dirigée par PAULE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVAL ?

Le siège social de SCI PROVAL est situé 4 Rte de Nissan, 11110 Salles d'Aude.

SCI PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVAL.

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