SCI COFFRE-FORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 820 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COFFRE-FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 753 260 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Velane, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER MOXOM, gérant.
Fiche d'identité de SCI COFFRE-FORT
INSEE- Dénomination
- SCI COFFRE-FORT
- SIREN
- 753 260 561
- SIRET (siège)
- 753 260 561 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49753260561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 260 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 820 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- 17 RUE VELANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COFFRE-FORT
Objet social de SCI COFFRE-FORT
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers. Gestion de l'immeuble apporté à la société.
Finances de SCI COFFRE-FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFFRE-FORT
INSEEÉtablissements de SCI COFFRE-FORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
753 260 561 00026 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
753 260 561 00018 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFFRE-FORT
INPIComptes annuels de SCI COFFRE-FORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFFRE-FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFFRE-FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFFRE-FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFFRE-FORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/53506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026005929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026005233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/15664
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 21/11070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010829
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025013881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFFRE-FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFFRE-FORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur SCI COFFRE-FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI COFFRE-FORT ?
Le numéro SIREN de SCI COFFRE-FORT est 753 260 561. Le SIRET de son siège social est 753 260 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49753260561.
Qui dirige SCI COFFRE-FORT ?
SCI COFFRE-FORT est dirigée par PETER MOXOM, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFFRE-FORT ?
Le siège social de SCI COFFRE-FORT est situé 17 rue Velane, 31000 Toulouse.
SCI COFFRE-FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFFRE-FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFFRE-FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFFRE-FORT.
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