SCI COFIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 605 943, SCI COFIBAT est une SCI créée le 7 juillet 1990. Elle est domiciliée 5 Le Clos des Arenes Mas de l'Ailante, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER CASTANER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COFIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI COFIBAT
- SIREN
- 378 605 943
- SIRET (siège)
- 378 605 943 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378605943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 605 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 442,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1990
- Siège social
- 5 LE CLOS DES ARENES MAS DE L'AILANTE, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFIBAT
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI COFIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFIBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COFIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
378 605 943 00018 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COFIBAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COFIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFIBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANER Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANER GHISLAINE né(e) RIPERT
- création
Date d'effet : 07 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI COFIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI COFIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI COFIBAT est 378 605 943. Le SIRET de son siège social est 378 605 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378605943.
Qui dirige SCI COFIBAT ?
SCI COFIBAT est dirigée par ROGER CASTANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFIBAT ?
Le siège social de SCI COFIBAT est situé 5 Le Clos des Arenes Mas de l'Ailante, 13690 Graveson.
SCI COFIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFIBAT.
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