SCI COFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187,51 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 576 755, SCI COFRAN est une SCI créée le 27 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Bourgon route de Belgeard, 53150 Montsurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DUCATILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI COFRAN
- SIREN
- 352 576 755
- SIRET (siège)
- 352 576 755 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352576755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 576 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- CHATEAU DE BOURGON ROUTE DE BELGEARD, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRAN
Propriété et location de biens immobiliers
Finances de SCI COFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI COFRAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
352 576 755 00024 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
- 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELEActif
352 576 755 00016 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFRAN
INPIComptes annuels de SCI COFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 91-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-43.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1989 · N° 85-95.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI COFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI COFRAN est 352 576 755. Le SIRET de son siège social est 352 576 755 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352576755.
Qui dirige SCI COFRAN ?
SCI COFRAN est dirigée par ALAIN DUCATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFRAN ?
Le siège social de SCI COFRAN est situé Chateau de Bourgon route de Belgeard, 53150 Montsurs.
SCI COFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFRAN.
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