SCI COGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1994, identifiée par le SIREN 393 961 834. Elle est domiciliée 2 rue Gustave Deloye, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COGEM
INSEE- Dénomination
- SCI COGEM
- SIREN
- 393 961 834
- SIRET (siège)
- 393 961 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72393961834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 961 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE DELOYE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGEM
Acquisition propriété administration exploitation par bail de tout immeuble et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de SCI COGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
393 961 834 00016 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COGEM
INPIComptes annuels de SCI COGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-15.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : MASSIANI Anne-Marie en fonction le 26 Novembre 2010 Associé : COHEN Elise en fonction le 26 Novembre 2010 Associé : COHEN Géraldine en fonction le 26 Novembre 2010 Associé gérant : COHEN Olivier en fonction le 01 Juin 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : COHEN Olivier en fonction le 26 Novembre 2010 Associé gérant : MASSIANI Anne-Marie en fonction le 26 Novembre 2010 Associé : COHEN Elise en fonction le 26 Novembre 2010 Associé : COHEN Géraldine en fonction le 26 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur SCI COGEM
Quel est le numéro SIREN de SCI COGEM ?
Le numéro SIREN de SCI COGEM est 393 961 834. Le SIRET de son siège social est 393 961 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393961834.
Qui dirige SCI COGEM ?
SCI COGEM est dirigée par OLIVIER COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGEM ?
Le siège social de SCI COGEM est situé 2 rue Gustave Deloye, 06000 Nice.
SCI COGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGEM.
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