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SCI COGICECA

Active
Siren514 956 945SCI31390 MARQUEFAVECréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COGICECA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 956 945. Elle est domiciliée rue Saint Hippolyte, 31390 Marquefave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE BARBET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGICECA

Dénomination
SCI COGICECA
SIREN
514 956 945
SIRET (siège)
514 956 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56514956945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 956 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
RUE SAINT HIPPOLYTE, 31390, MARQUEFAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGICECA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COGICECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGICECA

CB

CORINNE BARBET

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

GD

GILLES DELAPORTE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COGICECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MARQUEFAVESiègeActif

    514 956 945 00018 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGICECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGICECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGICECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGICECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGICECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COGICECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGICECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGICECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-02

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COGICECA

Quel est le numéro SIREN de SCI COGICECA ?

Le numéro SIREN de SCI COGICECA est 514 956 945. Le SIRET de son siège social est 514 956 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56514956945.

Qui dirige SCI COGICECA ?

SCI COGICECA est dirigée par CORINNE BARBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGICECA ?

Le siège social de SCI COGICECA est situé rue Saint Hippolyte, 31390 Marquefave.

SCI COGICECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGICECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGICECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGICECA.

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