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SCI COGNARD

Active
Siren791 641 194SCI86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSCréée le 07 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 641 194. Elle est domiciliée 17 rue Clement Touillet, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY Cognard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COGNARD

Dénomination
SCI COGNARD
SIREN
791 641 194
SIRET (siège)
791 641 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38791641194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 641 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2013
Siège social
17 RUE CLEMENT TOUILLET, 86230, SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COGNARD

La détention, la gestion, l'administration de toutes formes d'actifs comprenant des actifs immobiliers ou mobilier, des valeurs mobilières, des OPCVM (SICAV, FCP), des instruments de capitalisation (bons de capitalisation, contrats de capitalisation), des dépôts, des livrets, des comptes de liquidités et des comptes-titres.

Finances de SCI COGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNARD

EC

ERIC Cognard

Autre

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

TC

TONY Cognard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

PC

PHILIPPE Cognard

Autre

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

ID

ISABELLE Dekenkelaere

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSSiègeActif

    791 641 194 00018 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI COGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI COGNARD est 791 641 194. Le SIRET de son siège social est 791 641 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791641194.

Qui dirige SCI COGNARD ?

SCI COGNARD est dirigée par TONY Cognard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNARD ?

Le siège social de SCI COGNARD est situé 17 rue Clement Touillet, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

SCI COGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNARD.

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