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SCI DE LA COTE

Active
Siren505 297 085SCI86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 297 085. Elle est domiciliée La Petite Ronde, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANY DEVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
505 297 085
SIRET (siège)
505 297 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02505297085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 297 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
LA PETITE RONDE, 86230, SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition et gestion d'immeuble et de meubles, portefeuille.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

FC

FREDERIC CABARET

Associé indéfiniment responsable

JD

JANY DEVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

RE

REMI ENRICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-YVES NOUVELLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSSiègeActif

    505 297 085 00019 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Cogérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty Associé indéfiniment responsable : NOUVELLON Jean-Yves Marie Pascal en fonction le 02 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : ENRICO Rémi Jean Paul en fonction le 02 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : CABARET Frédéric Bernard Henri Georges en fonction le 02 Novembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 505 297 085. Le SIRET de son siège social est 505 297 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02505297085.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par JANY DEVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé La Petite Ronde, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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