SCI COGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COGNE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 351 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Cerfeuille, 91340 Ollainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATIA MUSCARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COGNE
- SIREN
- 920 351 251
- SIRET (siège)
- 920 351 251 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78920351251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 351 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE CERFEUILLE, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGNE
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'édification, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles divers.
Finances de SCI COGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGNE
INSEENIOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI COGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeActif
920 351 251 00011 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COGNE
INPIComptes annuels de SCI COGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 17/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-41.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI COGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COGNE est 920 351 251. Le SIRET de son siège social est 920 351 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78920351251.
Qui dirige SCI COGNE ?
SCI COGNE est dirigée par CATIA MUSCARA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGNE ?
Le siège social de SCI COGNE est situé 4 rue Cerfeuille, 91340 Ollainville.
SCI COGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNE.
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