SCI COGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 897 383, SCI COGNET est une SCI créée le 9 janvier 2008. Son siège social est situé 4 bd de Verdun, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COGNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI COGNET
INSEE- Dénomination
- SCI COGNET
- SIREN
- 501 897 383
- SIRET (siège)
- 501 897 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501897383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 897 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 4 BD DE VERDUN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGNET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément de ces biens. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI COGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
COGNET
gérant · de janvier 2008 à janvier 2025
associé · de janvier 2008 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
501 897 383 00011 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COGNET
INPIComptes annuels de SCI COGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-21.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNET Elisabeth Marie Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNET Jean-Claude René Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI COGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI COGNET ?
Le numéro SIREN de SCI COGNET est 501 897 383. Le SIRET de son siège social est 501 897 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501897383.
Qui dirige SCI COGNET ?
SCI COGNET est dirigée par JEAN-CLAUDE COGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGNET ?
Le siège social de SCI COGNET est situé 4 bd de Verdun, 01300 Belley.
SCI COGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNET.
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