SCI COHUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 094 732, SCI COHUET est une SCI créée le 4 mars 1996. Elle est domiciliée 12 Imp de la Trottine, 35410 Domloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE COHUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COHUET
INSEE- Dénomination
- SCI COHUET
- SIREN
- 404 094 732
- SIRET (siège)
- 404 094 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404094732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 094 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- 12 IMP DE LA TROTTINE, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COHUET
propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle deviendra propriétaire pär voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement (début : 08.02.1996)
Finances de SCI COHUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COHUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI COHUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
404 094 732 00017 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COHUET
INPIComptes annuels de SCI COHUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COHUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COHUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COHUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COHUET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COHUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COHUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI COHUET
Quel est le numéro SIREN de SCI COHUET ?
Le numéro SIREN de SCI COHUET est 404 094 732. Le SIRET de son siège social est 404 094 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404094732.
Qui dirige SCI COHUET ?
SCI COHUET est dirigée par JEAN-CLAUDE COHUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COHUET ?
Le siège social de SCI COHUET est situé 12 Imp de la Trottine, 35410 Domloup.
SCI COHUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COHUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COHUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COHUET.
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