SCI COJUMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COJUMAT est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 121 899. Elle est domiciliée 4 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE AYASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COJUMAT
INSEE- Dénomination
- SCI COJUMAT
- SIREN
- 495 121 899
- SIRET (siège)
- 495 121 899 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53495121899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 121 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 4 RTE DE LAMASQUERE, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COJUMAT
Location immobilière
Finances de SCI COJUMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COJUMAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DIRLES Corinne nom d'usage · de septembre 2018 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COJUMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
495 121 899 00019 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COJUMAT
INPIComptes annuels de SCI COJUMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COJUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COJUMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COJUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COJUMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COJUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COJUMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI COJUMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI COJUMAT ?
Le numéro SIREN de SCI COJUMAT est 495 121 899. Le SIRET de son siège social est 495 121 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53495121899.
Qui dirige SCI COJUMAT ?
SCI COJUMAT est dirigée par JULIE AYASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COJUMAT ?
Le siège social de SCI COJUMAT est situé 4 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys.
SCI COJUMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COJUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COJUMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COJUMAT.
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