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SCI COL D'ASPIN

Active
Siren352 623 847SCI31240 L'UNIONCréée le 12 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI COL D'ASPIN est une SCI immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 623 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Col d'Aspin, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE LANOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COL D'ASPIN

Dénomination
SCI COL D'ASPIN
SIREN
352 623 847
SIRET (siège)
352 623 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29352623847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 623 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
7 IMP DU COL D'ASPIN, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COL D'ASPIN

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial, industriel ou d' habitation et notamment l'acquisition d'un immeuble situe à Aucamville : 30 Chemin Mazurie, lot. 49

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Finances de SCI COL D'ASPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COL D'ASPIN

Établissements de SCI COL D'ASPIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    352 623 847 00014 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    352 623 847 00022 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COL D'ASPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI COL D'ASPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COL D'ASPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COL D'ASPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COL D'ASPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COL D'ASPIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LANOIR Annie nom d'usage : CIURANA-COMAS devient gérant. CIURANA-COMAS Firmin nom d'usage : CIURANA-COMAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI COL D'ASPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COL D'ASPIN ?

Le numéro SIREN de SCI COL D'ASPIN est 352 623 847. Le SIRET de son siège social est 352 623 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29352623847.

Qui dirige SCI COL D'ASPIN ?

SCI COL D'ASPIN est dirigée par ANNIE LANOIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COL D'ASPIN ?

Le siège social de SCI COL D'ASPIN est situé 7 Imp du Col d'Aspin, 31240 L'Union.

SCI COL D'ASPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COL D'ASPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COL D'ASPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COL D'ASPIN.