SCI COL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 722 534, SCI COL VERT est une SCI créée le 9 février 1988. Son siège social est situé 1 Rle du Chateau, 52100 Chancenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COL VERT
INSEE- Dénomination
- SCI COL VERT
- SIREN
- 343 722 534
- SIRET (siège)
- 343 722 534 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93343722534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 722 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1988
- Siège social
- 1 RLE DU CHATEAU, 52100, CHANCENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COL VERT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI COL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COL VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI COL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 CHANCENAYSiègeActif
343 722 534 00025 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
343 722 534 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COL VERT
INPIComptes annuels de SCI COL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-42.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COL VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1988
Questions fréquentes sur SCI COL VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COL VERT ?
Le numéro SIREN de SCI COL VERT est 343 722 534. Le SIRET de son siège social est 343 722 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93343722534.
Qui dirige SCI COL VERT ?
SCI COL VERT est dirigée par GERALD COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COL VERT ?
Le siège social de SCI COL VERT est situé 1 Rle du Chateau, 52100 Chancenay.
SCI COL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COL VERT.
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