SCI COL'VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 403 921, SCI COL'VERT est une SCI créée le 2 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Ecureuils Aubigny l'Auroire, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COL'VERT
INSEE- Dénomination
- SCI COL'VERT
- SIREN
- 408 403 921
- SIRET (siège)
- 408 403 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408403921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 403 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- 12 RUE DES ECUREUILS AUBIGNY L'AUROIRE, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COL'VERT
acquisition-location immeubles
Finances de SCI COL'VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COL'VERT
INSEEÉtablissements de SCI COL'VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
408 403 921 00013 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COL'VERT
INPIComptes annuels de SCI COL'VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COL'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COL'VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COL'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COL'VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-42.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COL'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COL'VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCI COL'VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COL'VERT ?
Le numéro SIREN de SCI COL'VERT est 408 403 921. Le SIRET de son siège social est 408 403 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408403921.
Qui dirige SCI COL'VERT ?
SCI COL'VERT est dirigée par JACKY BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COL'VERT ?
Le siège social de SCI COL'VERT est situé 12 rue des Ecureuils Aubigny l'Auroire, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
SCI COL'VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COL'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COL'VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COL'VERT.
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