SCI COLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLA est une SCI immatriculée le 30 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 465 622. Elle est domiciliée Garderon le Mas d'Agenais, 47430 Le Mas-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS CONFOLENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLA
INSEE- Dénomination
- SCI COLA
- SIREN
- 342 465 622
- SIRET (siège)
- 342 465 622 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38342465622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 465 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Siège social
- GARDERON LE MAS D'AGENAIS, 47430, LE MAS-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLA
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI COLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLA
INSEEÉtablissements de SCI COLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47430 LE MAS-D'AGENAISSiègeActif
342 465 622 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025011813
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011215
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010215
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009966
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009965
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009211
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/07006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 20/07301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/10100
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/04465
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02260
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/07278
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01392
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02928
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00857
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02352
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.862
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.833
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-19.940
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
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Décision du 05 juin 2013 · N° 11/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-48.391
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-47.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-10.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-19.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI COLA
Quel est le numéro SIREN de SCI COLA ?
Le numéro SIREN de SCI COLA est 342 465 622. Le SIRET de son siège social est 342 465 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38342465622.
Qui dirige SCI COLA ?
SCI COLA est dirigée par JEAN-LOUIS CONFOLENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLA ?
Le siège social de SCI COLA est situé Garderon le Mas d'Agenais, 47430 Le Mas-d'Agenais.
SCI COLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLA.
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