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SCI COLETTE

Active
Siren478 025 992SCI70000 VESOULCréée le 30 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COLETTE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 025 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Micheline, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS LYAUTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLETTE

Dénomination
SCI COLETTE
SIREN
478 025 992
SIRET (siège)
478 025 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15478025992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 025 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 246 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
13 RUE MICHELINE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLETTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLETTE

AB

ANNE BLANCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

DB

DOMINIQUE BLANCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

PB

PIERRE BLANCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

HL

HERVE LYAUTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

SL

SOPHIE LYAUTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

ML

MARIE LYAUTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

CL

COLETTE LYAUTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

FL

FRANCOIS LYAUTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

PM

PHILIPPE MERME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

VM

VINCENT MERME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

CM

CHRISTOPHE MERME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    478 025 992 00015 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI COLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 478 025 992. Le SIRET de son siège social est 478 025 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478025992.

Qui dirige SCI COLETTE ?

SCI COLETTE est dirigée par FRANCOIS LYAUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?

Le siège social de SCI COLETTE est situé 13 rue Micheline, 70000 Vesoul.

SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.

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