SCI COLETTE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLETTE BERNARD est une SCI immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 720 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Trounquet, 40430 Sore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LEROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLETTE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI COLETTE BERNARD
- SIREN
- 398 720 938
- SIRET (siège)
- 398 720 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398720938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 720 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 758,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- DOMAINE DES TROUNQUET, 40430, SORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLETTE BERNARD
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COLETTE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLETTE BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI COLETTE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40430 SORESiègeActif
398 720 938 00016 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLETTE BERNARD
INPIComptes annuels de SCI COLETTE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLETTE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COLETTE BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLETTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLETTE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI COLETTE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI COLETTE BERNARD est 398 720 938. Le SIRET de son siège social est 398 720 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398720938.
Qui dirige SCI COLETTE BERNARD ?
SCI COLETTE BERNARD est dirigée par FRANCOISE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLETTE BERNARD ?
Le siège social de SCI COLETTE BERNARD est situé Domaine des Trounquet, 40430 Sore.
SCI COLETTE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLETTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLETTE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE BERNARD.
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