SCI COLIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 104 990, SCI COLIGNON est une SCI créée le 2 mars 2005. Elle est domiciliée 24 rue Saint Sauveur, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK COLIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI COLIGNON
- SIREN
- 481 104 990
- SIRET (siège)
- 481 104 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87481104990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 104 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 24 RUE SAINT SAUVEUR, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLIGNON
LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PAR LA CONSTRUCTION , L'ACHAT, LA VENTE, L'ECHANGE, LA LOCATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION, A TITRE CIVIL DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL, DEMI COLLECTIF, OU COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Finances de SCI COLIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLIGNON
INSEEÉtablissements de SCI COLIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
481 104 990 00017 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLIGNON
INPIComptes annuels de SCI COLIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLIGNON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00394
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03854
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00624
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02909
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03443
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03553
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03777
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05027
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000728
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024002376
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024001387
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03763
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04325
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024002441
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002000
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02197
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI COLIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI COLIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI COLIGNON est 481 104 990. Le SIRET de son siège social est 481 104 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481104990.
Qui dirige SCI COLIGNON ?
SCI COLIGNON est dirigée par PATRICK COLIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLIGNON ?
Le siège social de SCI COLIGNON est situé 24 rue Saint Sauveur, 17000 La Rochelle.
SCI COLIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLIGNON.
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