CheckersProcédures

SCI COLL

Active
Siren795 373 679SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COLL est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 373 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE ALRIC, autre.

Fiche d'identité de SCI COLL

Dénomination
SCI COLL
SIREN
795 373 679
SIRET (siège)
795 373 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07795373679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 373 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COLL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI COLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLL

FA

FRANCOISE ALRIC

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

CD

CECILE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    795 373 679 00013 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COLL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-11

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI COLL

Quel est le numéro SIREN de SCI COLL ?

Le numéro SIREN de SCI COLL est 795 373 679. Le SIRET de son siège social est 795 373 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07795373679.

Qui dirige SCI COLL ?

SCI COLL est dirigée par FRANCOISE ALRIC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLL ?

Le siège social de SCI COLL est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI COLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLL.

Entreprises similaires

Même activité à Lasserre-Pradere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lasserre-Pradere

Entreprises du même secteur à Lasserre-Pradere

Entreprises à Lasserre-Pradere

Toutes les entreprises à Lasserre-Pradere