MENVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MENVILLE est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 681 584. Son siège social est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE DEMBLANS en qualité de autre.
Fiche d'identité de MENVILLE
INSEE- Dénomination
- MENVILLE
- SIREN
- 522 681 584
- SIRET (siège)
- 522 681 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91522681584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 681 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENVILLE
Achat, restauration, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de MENVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENVILLE
INSEEÉtablissements de MENVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
522 681 584 00010 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENVILLE
INPIComptes annuels de MENVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENVILLE.
Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 décembre 2022 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775
Jugement du 26 décembre 2020 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775
1 décision de justice publiée en open data mentionne MENVILLE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENVILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-26 · L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-26 · avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-02
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur MENVILLE
Quel est le numéro SIREN de MENVILLE ?
Le numéro SIREN de MENVILLE est 522 681 584. Le SIRET de son siège social est 522 681 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522681584.
Qui dirige MENVILLE ?
MENVILLE est dirigée par CECILE DEMBLANS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENVILLE ?
Le siège social de MENVILLE est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.
MENVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MENVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENVILLE est-elle en procédure collective ?
MENVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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