CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MENVILLE est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 681 584. Son siège social est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE DEMBLANS en qualité de autre.

Fiche d'identité de MENVILLE

Dénomination
MENVILLE
SIREN
522 681 584
SIRET (siège)
522 681 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91522681584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 681 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MENVILLE

Achat, restauration, location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de MENVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENVILLE

CD

CECILE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

DD

DENIS DEMBLANS

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de MENVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    522 681 584 00010 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MENVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MENVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENVILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 décembre 2022 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 décembre 2020 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775

1 décision de justice publiée en open data mentionne MENVILLE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-26 · L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 26 décembre 2022. Vente de l’immeuble sis 400 route de Levignac, 31530 Menville. Cadastré section B n° 563 et 564, dépendant de l’actif du redressement judiciaire de la SCI MENVILLE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date da la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication Légale dans la Gazette du Midi du 18 janvier 2023. N° RG : 19/03775

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03775

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-26 · avis de dépôt de l’état des créances. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciiare de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03775

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03775

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-02

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur MENVILLE

Quel est le numéro SIREN de MENVILLE ?

Le numéro SIREN de MENVILLE est 522 681 584. Le SIRET de son siège social est 522 681 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522681584.

Qui dirige MENVILLE ?

MENVILLE est dirigée par CECILE DEMBLANS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MENVILLE ?

Le siège social de MENVILLE est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.

MENVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MENVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENVILLE est-elle en procédure collective ?

MENVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.