SCI COLLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 443 175 005. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Cardinal Donnet, 42220 Bourg-Argental. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLARD
INSEE- Dénomination
- SCI COLLARD
- SIREN
- 443 175 005
- SIRET (siège)
- 443 175 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443175005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 175 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2002
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue Cardinal Donnet , 42220, Bourg-Argental
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLARD
acquisition gestion d un patrimoine immobilier par achat vente apports
Finances de SCI COLLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI COLLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 Bourg-ArgentalSiègeActif
443 175 005 00018 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/09053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/09100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/08537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 septembre 2019 · N° 16/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 février 2014 · N° 11/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/13342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2002
Questions fréquentes sur SCI COLLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLARD ?
Le numéro SIREN de SCI COLLARD est 443 175 005. Le SIRET de son siège social est 443 175 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443175005.
Qui dirige SCI COLLARD ?
SCI COLLARD est dirigée par CHRISTOPHE COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLARD ?
Le siège social de SCI COLLARD est situé 1 RUE 1 Rue Cardinal Donnet, 42220 Bourg-Argental.
SCI COLLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLARD.
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