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SCI LE MAS

Active
Siren414 323 139SCI42220 Bourg-ArgentalCréée le 24 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 24 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 323 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE du Mas, 42220 Bourg-Argental. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DENTRESSANGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
414 323 139
SIRET (siège)
414 323 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80414323139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 323 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
6 CHE du Mas, 42220, Bourg-Argental
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

l'acquisition, la location, la gestion et l'exploitation par bail locatif de tous terrains, appartements, immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JD

JOEL DENTRESSANGLE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

JD

JEAN-YVES DENTRESSANGLE

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

LD

LILIAN DENTRESSANGLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

YD

Yoann DENTRESSANGLE

Associé commandité

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 Bourg-ArgentalSiègeActif

    414 323 139 00017 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 414 323 139. Le SIRET de son siège social est 414 323 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414323139.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JOEL DENTRESSANGLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 6 CHE du Mas, 42220 Bourg-Argental.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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