SCI COLLART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLART est une SCI immatriculée le 26 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 591 764. Elle est domiciliée 16 rue Agatha Christie, 44850 Ligne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES COLLART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLART
INSEE- Dénomination
- SCI COLLART
- SIREN
- 897 591 764
- SIRET (siège)
- 897 591 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14897591764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 591 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 16 RUE AGATHA CHRISTIE, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLART
Immobilière
Finances de SCI COLLART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COLLART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
897 591 764 00013 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COLLART
INPIComptes annuels de SCI COLLART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-02-09
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI COLLART
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLART ?
Le numéro SIREN de SCI COLLART est 897 591 764. Le SIRET de son siège social est 897 591 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14897591764.
Qui dirige SCI COLLART ?
SCI COLLART est dirigée par JEAN-CHARLES COLLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLART ?
Le siège social de SCI COLLART est situé 16 rue Agatha Christie, 44850 Ligne.
SCI COLLART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLART.
Entreprises similaires
Même activité à Ligne