SCI DE LA BERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BERGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 699 677. Elle est domiciliée 441 rue Beauce, 44850 Ligne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE EVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGE
- SIREN
- 423 699 677
- SIRET (siège)
- 423 699 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423699677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 699 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 314 658 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 441 RUE BEAUCE, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGE
acquisition de tous biens immobilièrs, gestion et administration des biens acquis sous quelque forme qué ce soit
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA BERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
423 699 677 00013 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BERGE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Evin, nom d'usage : Echelard, Florence Françoise, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Evin, nom d'usage : Idres, Isabelle Alexandra, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Robert, nom d'usage : Evin, Micheline Marie
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE est 423 699 677. Le SIRET de son siège social est 423 699 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423699677.
Qui dirige SCI DE LA BERGE ?
SCI DE LA BERGE est dirigée par ISABELLE EVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGE est situé 441 rue Beauce, 44850 Ligne.
SCI DE LA BERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGE.
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