SCI COLLIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 129 030, SCI COLLIGNON est une SCI créée le 28 décembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue des Ducs de Lorraine, 57220 Boulay-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COLLIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLLIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI COLLIGNON
- SIREN
- 480 129 030
- SIRET (siège)
- 480 129 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480129030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 129 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES DUCS DE LORRAINE, 57220, BOULAY-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLIGNON
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COLLIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLIGNON
INSEEÉtablissements de SCI COLLIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif
480 129 030 00015 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLIGNON
INPIComptes annuels de SCI COLLIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05430
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00883
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00544
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00626
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00311
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/06951
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00038
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00805
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00799
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 17/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00378
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01450
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01451
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01452
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/06972
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/12607
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02324
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/06383
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/05264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06776
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01694
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05441
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11559
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07949
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/57732
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01694
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/05549
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/06091
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08946
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05292
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/00844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11559
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03891
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04460
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01174
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01172
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01171
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/05028
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/03952
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17074
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01888
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/15980
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00091
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/07883
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/09931
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02727
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19/12458
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-17.606
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Décision du 05 avril 2019 · N° 16/22427
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Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-17.606
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Décision du 06 janvier 2017 · N° 14/17458
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/12067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-12.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-20.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 85-45.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI COLLIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI COLLIGNON est 480 129 030. Le SIRET de son siège social est 480 129 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480129030.
Qui dirige SCI COLLIGNON ?
SCI COLLIGNON est dirigée par PIERRE COLLIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLLIGNON ?
Le siège social de SCI COLLIGNON est situé 2 rue des Ducs de Lorraine, 57220 Boulay-Moselle.
SCI COLLIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLIGNON.
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