SCI COLLOMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLOMB est une SCI immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 377 487 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 638 RTE du Valromey, 01300 Cuzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COLLOMB
INSEE- Dénomination
- SCI COLLOMB
- SIREN
- 377 487 996
- SIRET (siège)
- 377 487 996 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58377487996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 487 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 638 RTE du Valromey, 01300, Cuzieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLOMB
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI COLLOMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLOMB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COLLOMB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 CuzieuSiègeActif
377 487 996 00037 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
377 487 996 00011 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 702C
- 01300 CUZIEUFermé
377 487 996 00029 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLOMB
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COLLOMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLOMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLOMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLOMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLOMB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03149
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00706
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02772
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02768
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02765
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03261
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02744
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02286
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03779
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00368
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01272
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00568
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00328
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01110
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00560
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00276
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00553
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04280
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00581
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04277
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04275
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04274
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04279
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00373
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03685
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLOMB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI COLLOMB
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLOMB ?
Le numéro SIREN de SCI COLLOMB est 377 487 996. Le SIRET de son siège social est 377 487 996 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377487996.
Qui dirige SCI COLLOMB ?
SCI COLLOMB est dirigée par BERNARD COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLOMB ?
Le siège social de SCI COLLOMB est situé 638 RTE du Valromey, 01300 Cuzieu.
SCI COLLOMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLOMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLOMB.
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