SCI COLLOT-BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 947 987, SCI COLLOT-BELLAMY est une SCI créée le 2 juillet 2008. Elle est domiciliée 10 rue des Truches, 88120 Rochesson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE COLLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COLLOT-BELLAMY
INSEE- Dénomination
- SCI COLLOT-BELLAMY
- SIREN
- 504 947 987
- SIRET (siège)
- 504 947 987 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR17504947987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 947 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DES TRUCHES, 88120, ROCHESSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLOT-BELLAMY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI COLLOT-BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLOT-BELLAMY
INSEEÉtablissements de SCI COLLOT-BELLAMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88120 ROCHESSONSiègeActif
504 947 987 00039 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
- 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHEFermé
504 947 987 00013 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
- 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHEFermé
504 947 987 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLOT-BELLAMY
INPIComptes annuels de SCI COLLOT-BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLOT-BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLOT-BELLAMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COLLOT-BELLAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/02001
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2001
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COLLOT-BELLAMY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLOT-BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLOT-BELLAMY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 15/02001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI COLLOT-BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLOT-BELLAMY ?
Le numéro SIREN de SCI COLLOT-BELLAMY est 504 947 987. Le SIRET de son siège social est 504 947 987 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504947987.
Qui dirige SCI COLLOT-BELLAMY ?
SCI COLLOT-BELLAMY est dirigée par RENE COLLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLOT-BELLAMY ?
Le siège social de SCI COLLOT-BELLAMY est situé 10 rue des Truches, 88120 Rochesson.
SCI COLLOT-BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLOT-BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLOT-BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COLLOT-BELLAMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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