SCI COLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 535 360. Elle est domiciliée 6 Ham de la Raperie, 02600 Mortefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC AMORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLLY
INSEE- Dénomination
- SCI COLLY
- SIREN
- 850 535 360
- SIRET (siège)
- 850 535 360 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43850535360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 535 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 6 HAM DE LA RAPERIE, 02600, MORTEFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLY
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI COLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLY
INSEEÉtablissements de SCI COLLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02600 MORTEFONTAINESiègeActif
850 535 360 00026 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
- 02600 RETHEUILFermé
850 535 360 00018 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLLY
INPIComptes annuels de SCI COLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/16878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-19.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-15.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI COLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLY ?
Le numéro SIREN de SCI COLLY est 850 535 360. Le SIRET de son siège social est 850 535 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850535360.
Qui dirige SCI COLLY ?
SCI COLLY est dirigée par LUDOVIC AMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLLY ?
Le siège social de SCI COLLY est situé 6 Ham de la Raperie, 02600 Mortefontaine.
SCI COLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLY.
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