SCI COLNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 358 131. Son siège social est situé 8 rue Irenee Carre, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL COLNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLNARD
INSEE- Dénomination
- SCI COLNARD
- SIREN
- 350 358 131
- SIRET (siège)
- 350 358 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350358131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 358 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- 8 RUE IRENEE CARRE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLNARD
Gestion, location, mise à disposition d'immeubles et biens immobiliers batis ou non...
Finances de SCI COLNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLNARD
INSEEÉtablissements de SCI COLNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
350 358 131 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLNARD
INPIComptes annuels de SCI COLNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLNARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI COLNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COLNARD ?
Le numéro SIREN de SCI COLNARD est 350 358 131. Le SIRET de son siège social est 350 358 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350358131.
Qui dirige SCI COLNARD ?
SCI COLNARD est dirigée par LIONEL COLNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COLNARD ?
Le siège social de SCI COLNARD est situé 8 rue Irenee Carre, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI COLNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLNARD.
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