SCI COLOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 931 735. Son siège social est situé 6 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID COLOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLOM
INSEE- Dénomination
- SCI COLOM
- SIREN
- 420 931 735
- SIRET (siège)
- 420 931 735 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38420931735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 931 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 6 RUE PRINCIPALE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOM
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI COLOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOM
INSEEÉtablissements de SCI COLOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif
420 931 735 00021 · ouvert le 17 octobre 1998 · NAF 6820B
- 68800 THANNFermé
420 931 735 00013 · ouvert le 17 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COLOM
INPIComptes annuels de SCI COLOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024010159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° J2024000789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/07778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI COLOM
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOM ?
Le numéro SIREN de SCI COLOM est 420 931 735. Le SIRET de son siège social est 420 931 735 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420931735.
Qui dirige SCI COLOM ?
SCI COLOM est dirigée par DAVID COLOM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLOM ?
Le siège social de SCI COLOM est situé 6 rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach.
SCI COLOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOM.
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