SCI COLOMBELLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COLOMBELLOISE est une SCI immatriculée le 15 février 1990 sous le numéro SIREN 353 461 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Orne Colombelles, 14460 Colombelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLOMBELLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI COLOMBELLOISE
- SIREN
- 353 461 676
- SIRET (siège)
- 353 461 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52353461676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 461 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 2 RUE DE L'ORNE COLOMBELLES, 14460, COLOMBELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLOMBELLOISE
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI COLOMBELLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLOMBELLOISE
INSEEÉtablissements de SCI COLOMBELLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14460 COLOMBELLESSiègeActif
353 461 676 00010 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COLOMBELLOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COLOMBELLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLOMBELLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLOMBELLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLOMBELLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COLOMBELLOISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLOMBELLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLOMBELLOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI COLOMBELLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI COLOMBELLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI COLOMBELLOISE est 353 461 676. Le SIRET de son siège social est 353 461 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353461676.
Qui dirige SCI COLOMBELLOISE ?
SCI COLOMBELLOISE est dirigée par MICHEL BRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLOMBELLOISE ?
Le siège social de SCI COLOMBELLOISE est situé 2 rue de l'Orne Colombelles, 14460 Colombelles.
SCI COLOMBELLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLOMBELLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLOMBELLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLOMBELLOISE.
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